L’entreprise individuelle PEACE Académie, exploitée par Caroline Taconet, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, ci-après dénommée « la Coach », propose un programme d’accompagnement pédagogique accessible en ligne.

Identité du vendeur :

Nom et prénom : Caroline Taconet
Nom commercial : PEACE Académie
Statut juridique : Entrepreneur individuel – micro-entreprise
Adresse professionnelle : 77 rue Maréchal Leclerc, 01480 Jassans-Riottier, France
Adresse email : contact@peaceacademie.com
Numéro SIRET : 91297388000020

Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable – TVA non applicable, article 293 B du CGI (si franchise en base de TVA).

Le site internet accessible à l’adresse : https://www.peaceacademie.com constitue la vitrine de présentation du programme PEACE Académie.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du programme d’accompagnement proposé par la Coach.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Coach propose et dispense le programme d’accompagnement PEACE Académie.

PEACE Académie est un programme d’accompagnement pédagogique et de développement personnel destiné aux personnes souhaitant mieux comprendre leurs mécanismes de stress, leurs réactions corporelles et émotionnelles, et développer progressivement des ressources favorisant un mieux-être durable.

Le programme repose sur une approche éducative, neuro-éducative et psychocorporelle intégrant notamment des apports issus des neurosciences, de la pédagogie du changement et de l’autorégulation émotionnelle.

Le programme comprend notamment :

• des contenus pédagogiques en ligne,

• des sessions collectives,

• des séances d’accompagnement individuelles,

• un espace communautaire privé,

• un soutien pédagogique et émotionnel entre les séances.

Le programme PEACE Académie constitue un accompagnement éducatif et pédagogique.

Il ne constitue en aucun cas :

• un acte médical,

• une consultation psychologique,

• une psychothérapie,

• un diagnostic,

• une prescription médicale,

• ni un traitement de pathologies physiques ou psychiques.

La Coach n’est ni médecin, ni psychologue, ni professionnel de santé réglementé.

Le Client demeure seul responsable de sa santé, de ses décisions personnelles et du maintien de son suivi médical auprès des professionnels de santé compétents.

Le programme ne se substitue à aucun suivi médical, psychologique ou paramédical.

La Coach propose, dans le cadre de PEACE Académie, des programmes d’accompagnement pédagogique accessibles en ligne, selon différentes formules dont les caractéristiques principales sont présentées sur le site internet au moment de l’inscription.

3.1 Formules proposées

Au jour de la souscription, le Client peut choisir entre les formules suivantes :

Offre PEACE Académie – Parcours 3 mois (Essentiel et Essentiel +)

Programme d’accompagnement pédagogique d’une durée de trois (3) mois comprenant notamment :

• l’accès aux contenus pédagogiques en ligne,

• la participation aux sessions collectives,

• l’accès à la communauté privée,

• des séances d’accompagnement individuel (pour l’offre Essentiel + uniquement)

Offre PEACE Académie – Parcours 6 mois (Soutien renforcé)

Programme d’accompagnement pédagogique d’une durée de six (6) mois comprenant notamment :

• l’accès aux contenus pédagogiques en ligne,

• la participation aux sessions collectives,

• des séances d’accompagnement individuel,

• l’accès à la communauté privée,

• un espace de communication écrit privé avec la Coach entre les séances,

• des ateliers thématiques en ligne.

Les caractéristiques exactes de chaque formule (contenu, fréquence des sessions, nombre de séances individuelles, accès aux ressources et modalités d’accompagnement) sont détaillées sur la page de vente au moment de la commande et font partie intégrante du contrat.

3.2 Accès aux services numériques

L’accès au programme PEACE Académie repose sur l’utilisation de services numériques fournis par des prestataires tiers indépendants, notamment :

• la plateforme d’hébergement des contenus pédagogiques et de la communauté en ligne Skool ;

• l’outil de visioconférence Zoom pour les sessions collectives et individuelles ;

• l’outil de planification de rendez-vous Calendly ;

• ainsi que tout autre outil numérique ou plateforme équivalente susceptible d’être utilisée dans le cadre du programme.

Pour les Clients ayant souscrit à l’offre six (6) mois, un espace de communication écrite privé avec la Coach est proposé directement au sein de la plateforme Skool ou via tout outil équivalent.

Le Client reconnaît que ces services sont exploités par des sociétés tierces indépendantes sur lesquelles la Coach n’exerce aucun contrôle technique.

En conséquence, la Coach ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires de service,

• des dysfonctionnements techniques,

• des indisponibilités des plateformes,

• des modifications de fonctionnalités décidées par les prestataires tiers,

• ni des difficultés d’accès liées à l’équipement informatique ou à la connexion internet du Client.

La Coach s’engage toutefois à mettre en œuvre des solutions alternatives raisonnables lorsque cela est possible afin d’assurer la continuité pédagogique du programme.

3.3 Durée d’accès

L’accès au programme est accordé pour la durée correspondant à la formule choisie par le Client, à compter de la date officielle de démarrage communiquée par la Coach.

À l’issue de cette période :

• l’accès aux contenus,

• aux espaces communautaires,

• et aux sessions d’accompagnement

prend fin automatiquement, sauf prolongation ou nouvelle inscription proposée séparément.

3.4 Participation des proches du Client

Dans le cadre du programme PEACE Académie, certaines sessions de coaching collectives ou contenus pédagogiques peuvent être spécifiquement destinés aux proches du Client (conjoint, membre de la famille, aidant ou personne de soutien).

Ces sessions ont pour objectif de :

• favoriser la compréhension des mécanismes vécus par le Client,

• soutenir l’environnement relationnel,

• permettre aux proches de poser des questions d’ordre pédagogique et éducatif,

• faciliter une posture d’accompagnement adaptée.

La participation des proches s’inscrit exclusivement dans un cadre informatif et pédagogique collectif.

Les réponses apportées par la Coach lors de ces sessions visent uniquement un objectif de compréhension générale et ne constituent en aucun cas :

• un accompagnement individuel des proches,

• un suivi personnalisé,

• une consultation thérapeutique,

• un avis médical ou psychologique.

Les proches peuvent participer aux sessions dédiées :

• en présence du Client inscrit,

• ou de manière autonome lorsque le lien d’accès leur a été transmis par celui-ci.

Cette participation s’effectue sous la responsabilité du Client inscrit et ne confère aux proches aucun statut de client ni aucun droit à un accompagnement individuel.

Les interventions de la Coach auprès des proches demeurent exclusivement pédagogiques, collectives et informatives.

Le Client s’engage à informer ses proches :

• du caractère non médical du programme,

• des règles de confidentialité,

• de l’interdiction d’enregistrement ou de diffusion des contenus.

La Coach se réserve le droit de limiter ou d’interrompre la participation d’un proche en cas de non-respect du cadre du programme.

4.1 Processus d’achat

L’inscription au programme PEACE Académie s’effectue via le site internet officiel de la Coach ou par tout dispositif de réservation en ligne mis à disposition.

Le processus d’inscription peut comprendre :

• la consultation des informations relatives au programme ;

• la prise de rendez-vous préalable via un outil de planification en ligne ;

• un échange préalable avec la Coach lorsque celui-ci est proposé ;

• le remplissage d’un formulaire d’inscription ;

• la validation de la commande ;

• le règlement du programme par paiement en ligne sécurisé.

La Coach se réserve le droit de refuser une inscription si elle estime que le programme ne correspond pas aux besoins ou à la situation du demandeur, afin de préserver la cohérence pédagogique et la sécurité du cadre d’accompagnement.

4.2 Validation électronique

La commande devient ferme et définitive lorsque :

• le Client valide son inscription,

• le paiement est effectué (ou le premier paiement en cas d’échéancier),

• et les présentes Conditions Générales de Vente sont acceptées.

Le Client reconnaît que la validation électronique de son inscription constitue une signature électronique ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil.

Les données enregistrées par les systèmes informatiques de la Coach ou de ses prestataires constituent la preuve de la transaction et de l’engagement contractuel.

4.3 Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute inscription au programme PEACE Académie implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance :

• du contenu du programme,

• de sa nature pédagogique et non médicale,

• des modalités d’accompagnement proposées,

• du Cadre de confiance figurant en Annexe 1 et s’engage à le respecter,

• du cadre d’engagement figurant en annexe des présentes CGV.

Aucune inscription ne peut être validée sans acceptation préalable des CGV.

4.4 Exactitude des informations communiquées

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Le Client demeure responsable des informations transmises et s’engage à informer la Coach de toute modification susceptible d’affecter le bon déroulement de l’accompagnement.

La Coach ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour par le Client.

4.5 Questionnaire préparatoire

Dans le cadre du programme PEACE Académie, la Coach peut proposer au Client de compléter un questionnaire préparatoire destiné à mieux comprendre son parcours, ses besoins et son contexte personnel afin d’adapter l’accompagnement pédagogique proposé.

Ce questionnaire est facultatif et n’est pas une condition d’accès au programme.

Les réponses communiquées par le Client sont strictement confidentielles et utilisées exclusivement dans le cadre de l’accompagnement pédagogique au sein de PEACE Académie.

Certaines informations communiquées peuvent concerner la situation personnelle ou l’état de santé du Client. Ces données sont recueillies uniquement dans un objectif de compréhension pédagogique et ne donnent lieu à aucun diagnostic, traitement ni évaluation médicale.

Le questionnaire est administré via l’outil numérique Google Forms, service fourni par la société Google. Les données sont ainsi stockées sur les serveurs sécurisés de ce prestataire tiers.

Le Client est informé que l’utilisation de ce service peut impliquer un hébergement ou un traitement des données en dehors de l’Union européenne, conformément aux mécanismes de protection reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client demeure libre :

• de ne pas compléter le questionnaire,

• de ne répondre qu’à certaines questions,

• ou de demander à tout moment la modification ou la suppression des informations communiquées.

Le traitement de ces données repose sur le consentement explicite du Client, recueilli lors de la complétion du questionnaire.

5.1 Tarifs

Les tarifs du programme PEACE Académie sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

En application de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Le prix applicable est celui affiché sur la page de présentation de l’offre au moment de la commande.

La Coach se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le programme est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de l’inscription par le Client.

5.2 Modalités de paiement

Le règlement du programme peut être effectué :
• en un paiement unique ;
• ou selon un échéancier de paiement proposé lors de l’inscription.

Le paiement est réalisé via un système de paiement en ligne sécurisé fourni par un prestataire tiers.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues au titre du programme souscrit.

Le paiement fractionné constitue une facilité de paiement et ne saurait être assimilé à un abonnement mensuel résiliable à tout moment.

L’inscription engage le Client pour la totalité de la durée du programme choisi (3 ou 6 mois).

En cas d’interruption volontaire de la participation au programme en dehors de la période de garantie prévue à l’Article 6, les échéances restantes demeurent dues.

Tout incident ou retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire de l’accès au programme jusqu’à régularisation, sans suspension de l’obligation de paiement.

5.3 Défaut ou retard de paiement

Tout défaut ou retard de paiement pourra entraîner, après information du Client :

• la suspension temporaire de l’accès au programme,

• la suspension de l’accès aux contenus pédagogiques,

• la suspension de la participation aux sessions collectives ou individuelles.

La suspension des accès ne suspend pas l’obligation de paiement des sommes dues.

La Coach se réserve également le droit d’engager toute procédure de recouvrement nécessaire.

5.4 Absence de compensation

Le Client ne peut suspendre ou différer les paiements en invoquant une insatisfaction personnelle, une absence de participation aux sessions ou une utilisation partielle du programme.

Le programme constitue un engagement global d’accompagnement et non une facturation à l’usage.

5.5 Offres promotionnelles et promotions pilotes

Certaines promotions, offres fondatrices, tarifs préférentiels peuvent être proposés ponctuellement.

Ces conditions tarifaires spécifiques sont limitées à la période ou à la promotion annoncée et ne créent aucun droit pour les inscriptions ultérieures.

6.1 Droit de rétractation légal

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client disposant de la qualité de consommateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

La demande de rétractation doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : contace@peaceacademie.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, les sommes versées seront intégralement remboursées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

6.2 Démarrage immédiat du programme

Le programme PEACE Académie comprend l’accès à des contenus numériques, à une communauté en ligne et à des sessions d’accompagnement accessibles dès la validation de l’inscription.

L’exécution de la prestation débute immédiatement après confirmation de l’inscription, permettant au Client d’intégrer la communauté et de bénéficier des premières ressources pédagogiques.

Les modules pédagogiques sont débloqués de manière progressive au cours des huit (8) premières semaines du programme, conformément à l’organisation pédagogique présentée lors de l’inscription.

6.3 Garantie d’entrée dans le programme – Premier mois

Indépendamment du droit légal de rétractation, la Coach met en place une garantie d’entrée destinée à offrir un cadre sécurisant et respectueux du rythme de chacun.

Ainsi, le Client peut demander l’arrêt de sa participation dans un délai d’un (1) mois suivant la date officielle de démarrage du programme.

Dans ce cas, un remboursement intégral des sommes versées pourra être accordé sur simple demande écrite adressée à la Coach.

Cette garantie vise à permettre au Client de vérifier que le programme correspond à ses attentes et à sa situation personnelle.

6.4 Absence de remboursement au-delà de la période de garantie

Au-delà du premier mois de participation, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf situation exceptionnelle appréciée avec bienveillance par la Coach.

Le programme constituant un accompagnement global mobilisant des ressources pédagogiques et organisationnelles dès l’inscription, l’engagement du Client porte sur l’ensemble de la durée choisie (3 ou 6 mois).

7.1 Nature de l’engagement de la Coach

La Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques et organisationnels raisonnables afin de proposer un accompagnement de qualité, conforme à la description du programme.

L’obligation de la Coach constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

La Coach ne garantit en aucun cas :

• l’obtention d’un résultat spécifique,

• la disparition ou la diminution de symptômes,

• une évolution particulière de la situation personnelle du Client.

L’accompagnement repose sur une démarche progressive nécessitant implication et engagement personnel.

7.2 Responsabilité du Client

Le Client demeure pleinement responsable :

• de son engagement dans le programme,

• de la mise en pratique des outils proposés,

• de ses décisions personnelles,

• du maintien de son suivi médical ou thérapeutique le cas échéant.

Le programme ne se substitue à aucun avis, diagnostic ou traitement médical.

Le Client est invité à consulter un professionnel de santé compétent pour toute question relative à son état de santé.

7.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Coach ne saurait être engagée en cas :

• d’absence de résultats attendus,

• de mauvaise interprétation des contenus,

• de non-participation aux sessions,

• d’interruption volontaire du programme par le Client,

• ou de toute décision personnelle prise par le Client.

La Coach ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation inappropriée des informations transmises dans le cadre du programme.

7.4 Participation à la communauté et cadre de confiance

Le programme PEACE Académie comprend un espace communautaire destiné à favoriser les échanges, le soutien mutuel et le partage d’expériences entre participants.

La participation à cet espace implique le respect du Cadre de confiance PEACE Académie, joint en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente et en faisant partie intégrante.

Chaque participant s’engage à respecter les principes de bienveillance, de confidentialité, de responsabilité individuelle et de respect mutuel définis dans ce cadre.

La Coach se réserve le droit de modérer, limiter ou suspendre l’accès à la communauté, ou d’exclure tout participant dont le comportement serait contraire au Cadre de confiance ou compromettrait la sécurité émotionnelle ou le bon déroulement du programme.

Une exclusion prononcée pour non-respect du Cadre de confiance ne pourra donner lieu à remboursement au-delà des conditions prévues à l’article 6 des présentes CGV.

Le programme PEACE Académie constitue un accompagnement pédagogique et de coaching visant à favoriser la compréhension des mécanismes de stress, des réactions corporelles et émotionnelles, ainsi que le développement progressif de ressources d’autorégulation.

Il comprend des contenus de formation, des sessions de coaching collectif, des séances individuelles et des ateliers collectifs d’approfondissement de certaines thématiques.

La Coach n’exerce aucune activité médicale, paramédicale ou psychothérapeutique réglementée.

En conséquence, le programme ne constitue en aucun cas :

• un acte médical,

• une consultation médicale ou psychologique,

• une psychothérapie,

• un diagnostic,

• une prescription,

• ni un traitement de pathologies physiques ou psychiques.

Les outils, échanges et accompagnements proposés s’inscrivent dans une démarche de développement personnel et d’éducation aux mécanismes neurophysiologiques du stress.

Le Client demeure seul responsable :

• de sa santé,

• de ses décisions personnelles,

• du maintien de son suivi médical et de ses traitements éventuels.

Le Client est expressément invité à consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à son état de santé.

9.1 Durée du programme

L’accès au programme PEACE Académie est accordé pour une durée déterminée correspondant à la formule choisie par le Client :

• trois (3) mois pour l’offre Parcours 3 mois ;

• six (6) mois pour l’offre Parcours 6 mois.

La durée débute à compter de la date officielle de démarrage du programme communiquée par la Coach.

Le programme constitue un accompagnement à durée limitée et ne prévoit aucun accès permanent aux contenus ou à la communauté au-delà de la période souscrite.

9.2 Accès aux contenus et aux espaces d’accompagnement

Pendant la durée du programme, le Client bénéficie :

• de l’accès aux contenus pédagogiques en ligne ;

• du déblocage progressif des modules selon le calendrier pédagogique prévu ;

• de la participation aux sessions collectives ;

• des séances individuelles lorsque celles-ci sont incluses dans l’offre choisie ;

• de l’accès à la communauté en ligne.

Les replays des sessions collectives sont accessibles pendant la durée du programme uniquement, sauf indication contraire communiquée par la Coach.

Les identifiants d’accès sont strictement personnels et ne peuvent être partagés.

9.3 Fin d’accès et clôture du programme

À l’issue de la durée du programme :

• l’accès aux contenus pédagogiques,

• aux replays,

• à la communauté,

• ainsi qu’aux espaces d’accompagnement

est automatiquement désactivé.

Le Client reconnaît que la fin du programme entraîne la clôture de ses accès aux plateformes utilisées dans le cadre de l’accompagnement.

Aucun maintien d’accès ne pourra être exigé après la date de fin du programme.

9.4 Prolongation ou poursuite de l’accompagnement

Toute prolongation d’accès ou poursuite de l’accompagnement fera l’objet d’une proposition distincte, soumise à de nouvelles conditions contractuelles.

La Coach n’est tenue à aucune obligation de prolongation automatique.

9.5 Fermeture des comptes et données

À la clôture du programme, les accès du Client aux plateformes peuvent être désactivés.

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat et conformément aux obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

10.1 Enregistrement des sessions

Dans le cadre du programme PEACE Académie, les sessions de coaching collectives font l’objet d’un enregistrement vidéo.

Ces enregistrements ont pour finalité exclusive :

• de permettre aux participants de revoir les sessions,

• de faciliter l’intégration pédagogique,

• et de rendre accessibles certains contenus aux participants rejoignant le programme en cours de déroulement.

10.2 Acceptation de l’enregistrement

En participant au programme, le Client reconnaît et accepte que les sessions collectives puissent être enregistrées.

Le Client est informé que sa voix, son image ou ses interventions peuvent apparaître dans les replays accessibles aux autres participants du programme au sein d’un espace sécurisé.

La participation aux sessions vaut acceptation de ce principe d’enregistrement.

Le Client demeure libre :

• de désactiver sa caméra ;

• d’utiliser un pseudonyme ;

• ou de limiter sa participation orale s’il ne souhaite pas apparaître dans les replays.

10.3 Accès et utilisation des replays

Les replays sont accessibles uniquement aux participants inscrits au programme PEACE Académie pendant la durée de leur accompagnement.

Les enregistrements sont strictement réservés à un usage pédagogique interne.

Il est formellement interdit aux participants :

• d’enregistrer les replays,

• de les télécharger,

• de réaliser des captures d’écran,

• de diffuser ou partager tout ou partie des contenus à des tiers.

Toute violation pourra entraîner une exclusion du programme dans les conditions prévues aux présentes CGV.

10.4 Durée de conservation des enregistrements

Les enregistrements sont conservés pendant la durée nécessaire au fonctionnement pédagogique du programme et à l’accès aux replays pour les participants.

Compte tenu du fonctionnement du programme avec des entrées possibles en continu, les enregistrements peuvent être conservés afin de permettre l’accès aux ressources pédagogiques aux nouveaux participants.

La durée maximale de conservation des enregistrements ne pourra excéder un (1) an à compter de leur réalisation, sauf nécessité particulière ou obligation légale.

Les enregistrements font l’objet d’une réévaluation régulière et sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires à la finalité pédagogique du programme.

10.5 Respect de la confidentialité et droit d’opposition

Les échanges intervenant lors des sessions collectives relèvent d’un cadre confidentiel.

Le Client s’engage à respecter la confidentialité des propos partagés par les autres participants.

Tout participant peut demander la suppression d’un enregistrement le concernant pour motif légitime, sous réserve que cette suppression ne compromette pas de manière disproportionnée la finalité pédagogique du programme.

L’ensemble des éléments proposés dans le cadre du programme PEACE Académie, incluant notamment :

• les vidéos pédagogiques,

• supports de formation,

• documents écrits,

• exercices et pratiques proposées,

• audios,

• replays des sessions collectives,

• contenus partagés au sein de la communauté,

• méthodologies, outils, concepts et processus d’accompagnement,

constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Coach.

La dénomination « PEACE Académie » constitue une marque déposée. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L’inscription au programme confère au Client un droit d’usage strictement :

• personnel,

• individuel,

• temporaire,

• non cessible et non transférable.

Le Client s’engage notamment à ne pas :

• reproduire, copier ou diffuser tout ou partie des contenus du programme ;

• partager ses identifiants d’accès à un tiers ;

• enregistrer, télécharger ou redistribuer les vidéos de formation ou replays des sessions collectives ;

• utiliser les contenus, outils ou méthodes du programme à des fins professionnelles, commerciales, de formation ou d’accompagnement sans autorisation écrite préalable de la Coach.

Certains supports pédagogiques peuvent être mis à disposition en téléchargement dans le cadre du programme.
Ce téléchargement est autorisé exclusivement pour un usage personnel du Client, dans le cadre de sa participation au programme.

Même lorsqu’ils sont téléchargés, ces supports ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés, transmis, diffusés ou exploités au bénéfice d’un tiers ou à des fins professionnelles sans autorisation écrite préalable de la Coach.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suspension immédiate des accès au programme, sans préjudice d’éventuelles poursuites engagées sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle.

12.1 Responsable du traitement

Caroline Taconet, exerçant sous le nom commercial PEACE Académie, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du programme.

12.2 Données collectées

Dans le cadre de l’inscription et de l’exécution du programme, peuvent être collectées notamment :

• données d’identification (nom, prénom)

• coordonnées (adresse email, le cas échéant adresse postale)

• informations de facturation

• informations communiquées dans le questionnaire préparatoire

• données échangées au sein de la communauté

• données liées à la participation aux sessions collectives (audio, vidéo le cas échéant)

Certaines informations communiquées volontairement par le Client dans le questionnaire préparatoire ou au cours des échanges peuvent concerner des éléments relatifs à son état de santé ou à son bien-être.

Ces données sont traitées uniquement sur la base du consentement explicite du Client et exclusivement dans le cadre de l’accompagnement proposé.

12.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion des inscriptions et du contrat ;

• accès au programme et aux plateformes ;

• organisation des sessions de coaching ;

• suivi pédagogique et accompagnement individualisé ;

• adaptation de l’accompagnement aux besoins spécifiques du Client, notamment sur la base des informations communiquées dans le questionnaire préparatoire ;

• amélioration continue du programme ;

• gestion administrative et comptable ;

• respect des obligations légales.

12.4 Prestataires et plateformes tierces

L’accès au programme implique l’utilisation de services fournis par des prestataires tiers, notamment :

• plateforme communautaire (Skool)

• visioconférence (Zoom)

• prise de rendez-vous (Calendly)

• questionnaire préparatoire (Google Forms)

• solution d’emailing le cas échéant

Ces prestataires peuvent héberger les données sur des serveurs situés en dehors de l’Union Européenne.

La Coach s’engage à sélectionner des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de protection des données.

12.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du programme.

Certaines données peuvent être conservées au-delà de cette durée afin de satisfaire aux obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale.

Les enregistrements des sessions collectives sont conservés conformément aux dispositions de l’article relatif aux enregistrements et replays.

12.6 Droits du Client

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose :

• d’un droit d’accès

• d’un droit de rectification

• d’un droit d’effacement

• d’un droit de limitation du traitement

• d’un droit d’opposition

• d’un droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : peace.academie@gmail.com

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Constitue notamment un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du programme, tel que :

• maladie grave ou accident empêchant la Coach d’assurer l’accompagnement ;

• interruption des réseaux de communication ou défaillance majeure des plateformes utilisées ;

• catastrophe naturelle ;

• décision administrative ou événement exceptionnel indépendant de la volonté des parties.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’empêchement.

Si la situation de force majeure se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties pourront convenir d’une adaptation du programme, d’un report ou d’une résiliation sans pénalité.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à contacter en priorité la Coach afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un différend.

Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

Tél : 01 89 47 00 14

Adresse e-mail : https://www.cm2c.net

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Le droit applicable est le droit français.

Les présents cadre d’accompagnement et cadre de confiance constituent des annexes aux Conditions Générales de Vente du programme PEACE Académie et en font partie intégrante.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.